Bonjour,
Merci John de nous avoir transmis cette obligation réglementaire.
L’ Article 240-2.11 a été écrit par des législateurs totalement incompétents. Comme tous les textes réglementaires français : il est sujet à interprétation.
« Conditions d'utilisation des planches à voile, planches aérotractées et planches nautiques à moteur
Les planches à voile, les planches aérotractées et les planches nautiques à moteur effectuent une navigation exclusivement diurne.
Leur navigation est limitée à une distance d'un abri n'excédant pas 2 milles. »
2 Milles soit environ 3219 m maximum d' un abri. Un abri peut- il être un navire d'accompagnement?
« Les planches aérotractées comportent un identifiant de la personne, physique ou morale, qui en est le propriétaire et permettant de la contacter. »
Puis-je écrire : « Les planches aérotractées comportent un identifiant de la personne, physique ou morale, qui en est la propriétaire et permettant de la contacter. »
Seules les planches aérotractées doivent comporter un identifiant.
« Cet identifiant, en caractères d'un centimètre minimum de hauteur, doit être inscrit sur la voile ou sur un support qui en est solidaire. Il doit être constitué soit par le nom soit par les coordonnées téléphoniques ou électroniques du propriétaire ou par plusieurs de ces identifiants. »
Il est défini que l’identifiant est constitué de caractères de 1 cm minimum de hauteur et que l’identification est constitué par au minimum le nom ou le n° de téléphone ou l’adresse électronique. J’ai bien compris.
Mais il est aussi rappelé que l’inscription doit être sur la voile ou sur un support qui en est solidaire.
Le support est-il une planche ? La réponse n’est-elle pas dans le titre ?
Maintenant les portes sont grandes ouvertes l’interprétation.
Je pratique la planche aérotractée et il est écrit plus haut « Les planches aérotractées comportent un identifiant ». Je n’ai pas de voile. Donc j’ai l’obligation de m’identifier que sur la planche. Certain d’entre nous penserons qu’il faut s’identifier sur les ailes…
Puis-je croire que si je pratique la planche à voile, l’inscription sur la voile suffit ?
N’était-il pas plus simple que le texte indique que l’inscription est sur la planche utilisée ?.
« A partir de 300 m d'un abri, ils doivent porter en permanence le matériel d'armement et de sécurité basique ainsi constitué : »
Pour l’instant le texte a décrit les moyens a mettre en œuvre sur le matériel, donc « Ils » définit le matériel ?
Je vous laisse imaginer le pire (mettre un gilet à ma planche, etc).
« - une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique ; »
Puis-je écrire : - une aide à la flottabilité d'une capacité minimale de 50 N ou une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection thermique du torse, de l'abdomen et une flottabilité positive.
« - un moyen de repérage lumineux individuel. Il doit être étanche et avoir une autonomie d'au moins 6 heures. Il peut être de type lampe flash, lampe torche ou cyalume.
Le texte ne fait que 10 lignes
Bon courage.
